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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’établissement AU P’TIT CAILLAUD, société par action simplifiée au capital de 2800 euros dont le siège social est situé 16 allée du Dr Guérin, 17200 Royan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro SIREN 822 819 033 ci-après dénommée « CSJM SAS » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’ Etablissement AU P’TIT CAILLAUD dénommée ci-après « le Client »

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Etablissements « AU P’TIT CAILLAUD » et ses clients, les conditions applicables a tout achat par le biais du site marchand auptitcaillaud.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par ses clients des présentes conditions de vente.

Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 07 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.auptitcaillaud.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables, lors de la création de compte, au traitement de votre commande et sont destinées aux services de l’établissement CSJM SAS. Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de : Par courrier à l’adresse suivante : CSJM SAS – 16 Allée du Dr Guérin – 17200 Royan Par émail à : service-clients@auptitcaillaud.com, avec un justificatif de votre identité. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La création de compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son émail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes commandes passées sur le site AUPTITCAILLAUD.COM Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société CSJM SAS à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

Caractéristiques des articles proposés à la vente.

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de AUPTITCAILLAUD.COM Ces articles sont proposés dans la limites des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par auptitcaillaud.com. Les Photographies du Catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. AUPTITCAILLAUD se réserve de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site internet « www.auptitcaillaud.com » Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : - Choix des articles et ajout au panier - Validation du contenu du panier - Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV - Validation du paiement Le client recevra un émail de confirmation de commande Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande, ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant la confirmation pour exprimer son acceptation. CSJM SAS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’établissement CSJM SAS. CSJM SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou d’un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. CSJM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : - Par carte bancaire - Par virement* *l’expédition sera effectuée après le virement constaté sur l’établissement bancaire de CSJM SAS

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site AUPTITCAILLAUD.COM du lundi au vendredi (hors weekend et jour fériés) sera préparée et expédiée dans les trois jours ouvrés suivant, sous réserve de validation du paiement. Exemple : Une commande passé le vendredi après-midi est préparée le lundi et livrée dans les 3 jours ouvrés suivant. CSJM SAS s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande et si le dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en envoyant un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : CSJM SAS – Service Clients – 16 Allée du Dr Guérin – 17200 Royan Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le délai de livraison à titre indicatif pour les Clients français est le suivant : - France : 3 à 8 jours ouvrés - Union Européenne : 5 à 20 jours - Autres : 10 à 30 jours Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne pourra être exigée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement signalé au transporteur à réception du colis, qui transmettra à CSJM SAS.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté, il faut entendre notamment : - les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accident routiers, de train et d’avion, embargos. - tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation. - tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple le destinataire, tous tiers intéressé, tout employé des douanes ou de tout autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même et ce quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommage indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause. L’Etablissement CSJM SAS ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou en partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommage (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer l’Etablissement CSJM SAS. A réception de cette information par le transporteur et seulement à réception de cette information, l’Etablissement CSJM SAS s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétraction : échange ou retour

Les Clients, personne physiques non professionnelles, bénéfices d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à CSJM SAS pour échange ou remboursement sans pénalité et sans frais de retour. Les frais de retour sont offerts par CSJM SAS. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Condition d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état, ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation Le client devra effectuer son Retour via le Point Relais GLS (4800 points RELAIS) répartis sur le territoire national. Si le client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de CSJM SAS Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve aucun échange ou remboursement ne pourra être effectue en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de CSJM SAS ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autre catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique valeur entre les parties d’une signature manuscrite.

Preuve

Les échanges informatisés conservés dans le système informatique de CSJM SAS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre service client. Si la réponse apportée par le service client ne vous satisfait pas vous pouvez recourir au service médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné Madame Sylvie Camilleri, Responsable du Service Clients à scamilleri@auptitcaillaud.com A défaut les tribunaux français seront compétents.

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 5,00 euros TTC par preuve émargée demande. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de CSJM par la réception d’un lien sur lequel vous serez rediriger pour effectuer un paiement en ligne.

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L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
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